Concession de type Délégation de service public pour la production , le transport et la distribution de chaleur
Appel d'offres
OISE HABITAT
2025-05-02
Informations générales
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50000000 - Services de réparation et d'entretien, 09323000 - Chauffage urbain, 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Dates importantes
- Date de clôture : 03/06/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
La procédure est de type "restreinte". Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus par voie dématérialisée via le profil acheteur « https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home »
L'autorité concédante éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants :
- Les garanties professionnelles et financières,
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- L'aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des clients devant ledit service.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire.
En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Le dossier de consultation sera remis aux opérateurs sélectionnés après analyse des dossiers de candidature.
L'établissement exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat.
Les éventuelles questions pourront être adressées par écrit via le profil d'acheteur indiqué au présent avis.
Lots
Concession de type Délégation de service public pur la production, le transport et la distribution de chaleur
LOT-0001Services
Les réseaux qui composent cette concession de type Délégation de service public desservent environ 90 000 MWh à partir de biomasse, de chaleur fatale et d'énergie fossile. La date prévisionnelle de démarrage de la concession est prévue au 01/10/2026. Le délégataire sera chargé de financer, réaliser et exploiter l'ensemble des installations existantes et à créer. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service ainsi que la commercialisation du réseau sur le périmètre concerné et la gestion des relations avec les abonnés
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-10-01
Date de fin2045-09-30
Montant200 M€
Informations complémentaires de l'avis
Durée de la concession est de minimum 240 mois
Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 90 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 110 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire.
Le réseau principal (plateau de Creil) comprend environ 70% des ventes de chaleur et sa production de chaleur est assurée par la biomasse et des générateurs gaz. La fourniture de chaleur fatale supplémentaire depuis le SMDO est également à l'étude.
La chaleur fatale issue d'une unité de valorisation Énergétique (hors périmètre) alimente également 2 autres réseaux sur les villes de Montataire et Villers Saint Paul. Des conventions de fourniture de chaleur encadrent ces ventes.
Enfin, du gaz est utilisé pour les installations restantes. L'exploitation actuelle du réseau de chaleur s'achève le 30/09/2026.
Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant la modernisation ou la modification d'une partie des installations de production de chaleur, ainsi que le réfection et le développement du réseau. Il assurera également l'entretien des installations et de la gestion commerciale du réseau.
Acheteurs
Documents
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