Mission d’assistance pour la recherche, l’éligibilité et la pré-sécurisation foncière des sites de compensation écologique au stade : demande de dérogation d'espèces protégées

La présente prestation a pour objet la mission d'assistance à la recherche, l'éligibilité et la pré-sécurisation foncière des sites de compensations écologiques dans le cadre de la création d’une ligne aérienne à 2 circuits de 400 000 volts entre Fos-sur-Mer (Bouches du Rhône) et Jonquières-Saint-Vincent (Gard). Les éléments issus de cette mission devront sécuriser un volume suffisant de foncier pour atteindre l’apurement de la dette écologique, proposer des sites présentant un fort gain écologique et permettre l’identification des moyens et acteurs pour la sécurisation foncière de ces sites. Ces éléments serviront à alimenter le dossier de demande de dérogations à la destruction d’habitats d’espèces protégées en vue de l’obtention de l’autorisation environnementale du projet.