Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat

Les prestations du lot n°1 sont réservées aux géomètres expert (loi n°46-942 du 07/05/46). Le candidat pour ce lot devra donc fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres expert. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le lot n°1 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le lot n°2 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.