ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT

L'accord-cadre est multi-attributaires, les bons de commande seront attribués à plusieurs titulaires, la ventilation des commandes se fera en « cascade ». Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution. L'accord-cadre est conclu, pour une durée initiale de douze (12 mois), à compter du 01/04/2025. Il est tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 120 000,00 euros HT.