Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance. Cette solution doit permettre notamment de réaliser les objectifs suivants : • Identifier des opportunités d'acquisitions foncières pour le développement d'opérations de constructions neuves de logements locatifs intermédiaires et de logements locatifs sociaux, notamment, réalisées en maitrise d'ouvrage directe par le Groupe CDC Habitat ; • Fournir des restitutions facilement exploitables de l'ensemble des prescriptions réglementaires, urbanistiques ou risques associés à un foncier ; • Identifier les opportunités de développement résiduelles sur le parc existant et sur des terrains appartenant à CDC Habitat ou CDC Habitat Social ; • Déterminer les fonciers à plus fort potentiel constructible ; • Obtenir des faisabilités sur les parcelles visées ; • Optimiser la densification du foncier du groupe CDC Habitat.