Procédure adaptée
Avis d'attribution
Territoire Habitat 90
2025-04-28
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79820000 - Services relatifs à l'impression
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Formatage, édition, mise sous pli et envoi de documents pour le compte du service loyers et charges de Territoire Habitat
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : PROEASYPRINT
Offres reçues1
Impression de supports print distribution pour le compte du service communication de Territoire Habitat
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 50 k€
admis : IMPRIMERIE SCHRAAG
Offres reçues4
Acheteurs
Fournisseurs
PROEASYPRINT
ORG-0004SIRET: 75326062900021
Adresse26 Route de Colmar, 68750, BERGHEIM
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
IMPRIMERIE SCHRAAG
ORG-0005SIRET: 53712041200060
AdresseTECHN'HOM 2
3 Rue Jacqueline Auriol, 90000, BELFORT
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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