Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1)
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-04-28
ServicesFormation
La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1).
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2191-B
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Sans minimum / maximum 95000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre (3 ans)
Lots
La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
LOT-0000Services
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1).
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant interneS-PA-55317
Résultats
Accord-cadre Plafond 88.5 k€
admis : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE
Offres reçues1
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE
ORG-0005Identifiant: 55317-1-0-1
AdresseRoute de Chervé, 42124, Perreux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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