Contrat cadre études environnementales
Appel d'offres
EDF SA
2025-04-25
Une attribution a été publiée.
Accord cadre d’une durée de 8 ans.
L’objet du marché porte sur le dossiers réglementaires Environnement (études d’impact, analyses réglementaires [faune/flore, eau/ effluents, déchets…]) : identification, collecte et traitement de données, analyse des incidences, synthèse et rédaction..
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS014792
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2 1.
Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Lots
PIAT 23 014_Contrat cadre études environnementales
LOT-0001Services
Dossiers réglementaires Environnement (études d’impact, analyses réglementaires [faune/flore, eau/ effluents, déchets…]) : identification, collecte et traitement de données, analyse des incidences, synthèse et rédaction.
Identifiant interneLOT UNIQUE
Date de début2026-06-01
Date de fin2034-05-31
Montant52.30 M€ (maximum)
Acheteurs
Documents
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