Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat

Avis d'attribution

Paris Habitat - OPH

2025-04-24

ServicesDélégation de service public37 € (attribué)
Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2024/224

Informations complémentaires de l'avis

- Les revenus perçus au titre de la location des aires de stationnement par le concessionnaire seront reversés à Paris Habitat, déduction faite du pourcentage d'abandon de recettes par Paris Habitat de 37 % (pourcentage correspondant à la rémunération du concessionnaire) - Le montant de la redevance minimale reversée à Paris Habitat sur les 12 premiers mois à compter de la transmission de l'état de lieux après travaux signé pour l'ensemble des parkings est le suivant : 1 300 000 euro(s) Ht - Le montant de la redevance minimale reversée à Paris Habitat annuellement au-delà des 12 premiers mois, pour l'ensemble des parkings est le suivant : 1 500 000 euro(s) Ht Le marché a été signé le 21/03/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Lots

Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant interneS-PF-1541294
Durée prévue5 ans
Date de début2025-02-01
Résultats
Montant de l'attribution
37 €attribué à Yespark
Offres reçues1

Acheteurs

Paris Habitat - OPH

ORG-0002

SIREN (déduit): 344810825

Adresse21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Fournisseurs

Yespark

ORG-0006

Identifiant: 1541294-1-0-1

Adresse10 Rue De Penthievre, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-000037 €

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