Support technique au développement et à la validation d’un algorithme d’inversion pour un système d’observation de la Terre du CNES pour le LSCE du CNRS

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes pour la tranche ferme . Prix actualisables selon une formule paramétrique pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de la tranche (10% si le titulaire est une PME). Pour chaque tranche, le 1er paiement intervient 3 mois à compter de la notification de la tranche concernée. Par la suite, les paiements sont réalisés trimestriellement à terme échu, par virement administratif sur la base du prix global et forfaitaire de la tranche, sur présentation des factures émises par le Titulaire. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.