Travaux de réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;