Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, de réhabilitation ou d'amélioration réutilisation du patrimoine existant pour LOGEAL IMMOBILIERE (avec architecte attributaire uniquement) pour la période 2025 à 2029 inclus

Pour être attributaire de l'accord-cadre : Les attributaires désignés seront des cabinets disposant d'un architecte obligatoirement diplômé DPLG ou diplômé DE-HMNOP et inscrit à l'ordre des architectes. Après l'attribution de l'accord-cadre, en ce qui concerne la remise en concurrence des marchés subséquents : Au moment de la passation et de la mise en concurrence des marchés subséquents des prestataires architectes (retenus dans le présent accord-cadre), LOGEAL Immobilière demandera de remettre un prix avec un dossier de mémoire technique, et de proposer une équipe complète en fonction de la spécificité des travaux concernés et de l’opération. A ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires co-traitants propres à chaque opération pourront être : Economiste – BET Tous Corps d’Etats ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC. Toutes les missions désignées à l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné doivent être impérativement chiffrées au titre des missions de base et des variantes obligatoires pouvant être demandées sur certaines opérations de maîtrise d’œuvre. ce lot comprend les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre décrits dans le code de la commande publique par typologie de travaux (construction / réhabilitation /amélioration, réutilisation du patrimoine existant). Aussi, il est prévu des variantes obligatoires (à la demande du maître d’ouvrage), à chiffrer obligatoirement dans l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné au moment de la remise des offres sous peine d’irrégularité, entre autres lorsque le chantier sera labellisé « Label Chantier Qualivert © » Au titre de la variante liée au label « Label Chantier Qualivert © » : il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre, et plus exactement à la personne en charge de l'OPC, de renseigner à minima une fois par semaine une fiche de notation des entreprises, de tenir à jour un tableau de suivi des notations et de diffuser ces éléments à tous les acteurs mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation. Cette variante obligatoire au titre du chantier « QUALIVERT » vaut aussi bien en travaux de construction qu’en travaux de réhabilitation. De même, la mission OPC est une variante obligatoire tant en travaux de construction que de réhabilitation. Enfin, il existe d'autres variantes obligatoires exclusivement en réhabilitation sont : DIA / ARL / Etudes thermiques et AMO pour élaboration des dossiers de subventions