Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

- Forme du marché : La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot. -Règle d'attribution des lots : En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, Un titulaire pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que de 2 lots au maximum. Si le soumissionnaire est mieux disant dans plus de 2 lots, il se verra attribuer les deux lots avec les montants maximums les plus importants. Cependant, dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d’attribution des lots. -Variantes, tranche et prestation supplémentaire éventuelle : Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comprend pas de PSE et n'est pas décomposé en tranche. - Visite de site : Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.