Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins

Appel d'offres

Commune de Tullins (38)

2025-04-17

Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins

Dates importantes

  • Date de clôture : 23 mai 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Tullins, 38210 Tullins
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : DSP2025-05

Lots

Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 7 000 MWh utiles/an. La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Identifiant interneDSP2025-05
Durée prévue26 ans
Montant20 M€

Acheteurs

Commune de Tullins (38)

SIRET: 21380517900016

AdresseClos des Chartreux CS 20058, 38347, Tullins

Documents

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