AC Paris Saint Lazare Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées 2025 2029

La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si et dans le respect du formulaire de réponse établi. Aucun envoi par mail e-mail n'est autorisée. La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 02 mai 2025 à 10h00. Vos dossiers de candidatures complets et conformes doivent donc être déposés avant cette échéance. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestation légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au condidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indique sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour tout autre question le candidat doit contacter l'acheteur en priorité via l'espace de messagerie de la RFI du lot concerné ou via les coordonnées sont reprises dans le présent avis (préciser impérativement la référence "2024DOS0760786" et le numéro du lot concerné dans l'objet de la demande). L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Rappel sur les motifs d'exclusions : Il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case "F1 Exclusions de la procédure" du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucn des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices suceptibles de démonter le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature, le candidat ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanction internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit français. Concernant le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: les règles sont précisées dans le règlement de consultation.