Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM

Le marché est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du marché pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone. L'exécution du marché implique un traitement informatique des informations et supports sensibles portant la marque « Diffusion Restreinte ». Le ou les systèmes d'information qui ont vocation à être utilisés pour traiter des informations et supports portant la marque « Diffusion Restreinte » doivent faire l'objet d'une homologation conformément à la réglementation en vigueur (l'instruction générale interministérielle n° 1300 et l'instruction interministérielle 901). Celle-ci devra être maintenue pendant toute la durée du marché. Les prestations objet du marché ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d'un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l'Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d'exécution des prestations par les personnes physiques considérées.