Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)

Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)