AMO missions écologiques secteur ouest

-Description : M1 : Diagnostic écologique initial : concernera les opérations à un niveau opérationnel amont ; -M2 : Actualisation du diagnostic écologique initial ancien ou complément de diagnostic de fonciers devenus accessibles ; -M3 : Eligibilité d'un site de compensation potentiel -M4 : Etude ZH selon les 2 critères, végétation et pédologique. Dans le cas où un diagnostic (M1) ou une actualisation (M2) est réalisé dans le même temps, les inventaires « flore » seront mutualisés ; -M5 : Volet ZH - stratégie compensation ZH et élaboration du plan de gestion relatif aux éléments DLE (espaces publics ou toute l'OP) ; -M6 : Natura 2000 : 2 niveaux d'incidences ont été identifiés dans le BPU, la note ou l'étude, graduées suivant le contexte et les niveaux d'enjeu et d'impact du projet ; -M7 : Elaboration de la stratégie ERC relatives aux Milieux naturels ; -M8 : Réalisation du volet MNEI nécessaire au dossier cas/cas et/ou à l'étude d'impact ; -M9 : Expertises écologiques et études complémentaires ; -M10 : Elaboration du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP). Plusieurs sous-missions sont envisagées ici : élaboration du dossier DDEP ; actualisation/ajustement de la stratégie ERC ; Plan de gestion/d'actions initial ; Analyse de l'arrêté, compléments éventuels suite aux avis et arrêtés des services de l'Etat, Plan de gestion final ; participation COPIL ; mise en oeuvre nouvelle mesure C en cas d'échec ; transcription du PG en fiche-actions à l'îlot privé ; -M11 : Espaces publics : Accompagnement de la MOA et de la MOE urbaine en phase amont des chantiers pour transcrire les mesures et engagements des dossiers réglementaires et arrêtés préfectoraux « DLE » et « DDEP » dans les DCE des entreprises travaux ; -M12 : Missions et actions écologiques spécifiques telles que le dépôt et la transmission de données biodiversité, le marquage des arbres, la capture et la relâche d'amphibiens, reptiles, petite faune, l'achat et la pose d'abris, nichoirs, gîtes pour la petite faune, la reconstitution de stations de lotier, l'élaboration de contenus de panneaux pédagogiques ; -M13 : Espaces publics et îlots privés : Suivi des travaux écologiques en phase chantier sur la base des arrêtés DDEP (espèces protégées) et/ou DLE (zone humide) -M14 : Suivis écologiques en phase gestion des sites/périmètres concernés par les plans de gestions DDEP (volet espèces protégées/habitats) et DLE (volet ZH) -M15 : Avis d'écologues sur la prise en compte des prescriptions/mesures par les projets immobiliers privés, et la mise en oeuvre des mesures issues des arrêtés préfectoraux dont les responsabilités sont transférées sur les périmètres des îlots en propre ; -M16 : Ateliers de travail et réunions complémentaires.