Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM

Le présent marché concerne la réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM Ils concerneront notamment : - La mise en relocation de logement - La mise en vente de logement - Les travaux d'entretien de logement - La remise en état de logement (y compris après sinistre) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 150 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.