PIAT 22-016 - Prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise.
Avis d'attribution
Tribunal Judiciaire de Paris
2025-04-11
Le marché porte sur des prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise. Le marché fait l’objet de 2 lots. Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement. Lot 2 : Incendie/ Désenfumage – Expertise.
Les prestations, objet de chaque lot, concernent les études d’ingénierie de projets dans les domaines des unités de production d’énergie : nucléaire, thermique décarboné et hydraulique.
Les prestations peuvent concerner, des projets neufs aussi bien que des projets de modification, de maintenance, de rénovation ou de déconstruction d’installations, en France ou à l’international.
Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS006371
Informations complémentaires de l'avis
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com".
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°006371 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Lots
Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement
LOT-0001Services
Les prestations du lot 1 dédiées aux risques industriels regroupent les activités d’études suivantes :
- Établissement (ou mise à jour) de référentiels, guides et méthodes sur le domaine du risque industriel, conformément à la réglementation en vigueur,
- Etudes de dangers conventionnels EDDc/ EMRc,
- Etudes de dangers ICPE et Canalisations,
- Expertise/Modélisations.
Les prestations du lot 1 dédiées à la Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement regroupent les activités d’études suivantes :
- Analyse des référentiels réglementaires sécurité et environnement,
- Audit conformité réglementaire Sécurité/Environnement.
Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d'accès à la section 2.1.4.
Identifiant interneBPM006368
Durée prévue6 ans
Montant (estimation acheteur)22.46 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre du Marché, la sous-traitance est limitée au 1er rang sur les 2 lots :
Lot 1 - Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement : sous-traitance de rang 1 limitée aux prestations décrites ci-dessous :
- La traduction des livrables en anglais pour tous les domaines,
- L’utilisation d’un outil de calcul de type à zone ou CFD,
- La création, la mise en service et la maintenance d’outils informatiques,
- L’audit de conformité pour les prestations à l’international : Contrôles de l’application des exigences du domaine environnement/sécurité sur les installations industrielles ; vérifications, en fonction de la phase projet concernée (conception, réalisation, exploitation), de l’application de la réglementation et rédaction de rapports d’analyse de conformité associés ; Élaboration de dossiers de conformités réglementaires et normatifs des installations de production dans le cadre des standards nationaux et internationaux et de leurs évolutions, assistance pour le contrôle de la conformité avant la mise en service.
Résultats
Accord-cadre Plafond -1 €
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
Phenix Conseils
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
SOFREN
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
AZOAR Engineering
ALTRAN Technologies
admis : NEODYME
Offres reçues5
Lot 2 : Incendie / Expertise
LOT-0002Services
Les prestations du lot 2 dédiées à l'incendie / expertise regroupent les activités d’études suivantes :
- Référentiel, guide, méthodologie,
- Etudes et analyses de risques incendie (y compris désenfumage),
- Mise à jour documentaire,
- Activités d’expertise liées aux codes de calculs incendie,
- Qualification produit et essais.
Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d’accès à la section 2.1.4.
Identifiant interneBPM006369
Durée prévue6 ans
Montant (estimation acheteur)16.68 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre du lot 2, la sous traitance est limitée au rang 1.
Résultats
Accord-cadre Plafond -1 €
admis : IFOPSE
Offres reçues2
Acheteurs
Tribunal Judiciaire de Paris
ORG-0003SIRET: 17750111101763
AdresseParvis du Tribunal de Paris, 75000, Paris Cedex 17
Site Webwww.tribunal-de-paris@justice.fr
Fournisseurs
Phenix Conseils
ORG-0006SIRET: 48008942400026
Adresse26100, Pierrelatte
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
ORG-0004SIRET: 79018467501787
Adresse92400, Courbevoie
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
SOFREN
ORG-0005SIRET: 49059638400233
Adresse92200, Neuilly-sur-seine
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
AZOAR Engineering
ORG-0008SIRET: 74982554300046
Adresse78280, GUYANCOURT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
ALTRAN Technologies
ORG-0007SIRET: 70201295600935
Adresse75016, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
NEODYME
ORG-0009SIRET: 47872093100052
Adresse37300, Joué-lès-Tours
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
IFOPSE
ORG-0010SIRET: 38259766400012
Adresse56130, Nivillac
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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