Prestations de nettoyage, dégraissage et désinfection des ventilations des cuisines des restaurants

Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans l'article 6 du Règlement de Consultation (RC) pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents -Une liste des dix principales références exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le « Cadre de réponse Références Nettoyage ventilations » (fichier Excel) est obligatoire -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.