La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

Mission de base + EXE + OPC. L'équipe candidate devra être dotée des compétences suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et possédant des compétences en urbanisme. - Un paysagiste concepteur possédant un diplôme au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. - Un ou plusieurs BET ayant des compétences en Structure, Fluides, Thermique, Acoustique, VRD, Economie de la construction. - Un pilote chargé de la mission OPC.