Mise à disposition de personnel intérimaire sans délégation de recrutement -

Il s'agit d'un marché de services, exécuté à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu avec un maximum financier fixé à 100 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il s'achèvera à l'issue de l'exécution complète et conforme des prestations, sans reconduction.