Accord Cadre relatif à des prestations d'audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d'EDF

Pour être en mesure de répondre à la trajectoire d’obligation légale et règlementaire de CPB d'EDF, la Direction Commerce souhaite mettre en place un marché cadre avec des sociétés spécialisées qui lui permettront de vérifier l’intérêt des projets de biométhane identifiés. Ces sociétés devront être en mesure d’auditer et de qualifier ces projets afin de s'assurer de leur viabilité et de leur durabilité. Les prestations comprennent notamment : - Due diligence de projets en exploitation avant contractualisation du rachat du biométhane - Analyses documentaires, - Visites de site et synthèse des risques projets (Red Flag), - Audit de l’approvisionnement en intrants, de la maîtrise du gisement avec revue du plan d’approvisionnement et analyse de la ration envisagée, - Audit du concept technique et organisationnel proposé avec notamment audit des technologies de préparation des intrants, du procédé de méthanisation et du dimensionnement, de l’épuration ; du taux de fonctionnement, - Audit des performances contractuelles dues par le constructeur (pénalités et garanties associées) et respect de la réglementation en vigueur, - Analyse de l’impact environnemental, de l’acceptabilité locale du projet, - Apporter un rôle de conseil pour faire évoluer le contenu de l’audit technique si nécessaire, Les audits seront à réaliser sur tous les types de projets de méthanisation notamment (liste non exhaustive) : - Méthanisation agricole, collective, centralisée, ordures ménagères, - Méthanisation industrielle, - Stations d’épurations (STEP), - ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux). Sous-traitance interdite pour la réalisation des audits sur site ou des contacts. Ce marché est décrit dans le cahier des charges fourni dans l'onglet documents de l'appel à candidatures AVIS011553.