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Appel d'offres

BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats

2025-01-14

ServicesPrestations de servicesTotal 284 k€ (estimé)2 lots dès 67 k€
CCSF (COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER) : « SUIVI DES PRATIQUES TARIFAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ETABLISSEMENTS DE PAIEMENTS » Et « SUIVI DES FRAIS ET DE LA PERFORMANCE DE PRODUITS D’EPARGNE FINANCIERE »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/02/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : DAF_2024_000694
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : Voir l’e-mail Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Lots

LOT N1 : « suivi des pratiques tarifaires des établissements de crédit » - LOT 1

Services
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services . Lot 1 : « suivi des pratiques tarifaires des établissements de crédit ». Le marché (lot 1) a pour objet l’acquisition de prestations de collecte, d’hébergements et de fournitures de données commentées concernant les tarifs bancaires pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Identifiant interneDAF_2024_000694 - LOT 1
Durée prévue4 ans 6 mois
Montant67 k€, 77 k€ (maximum)

LOT 2 : « suivi des frais et de la performance de produits d’épargne financière » - LOT 2

Services
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services. LOT 2 : « suivi des frais et de la performance de produits d’épargne financière ». Le marché (lot 2) a pour objet l’acquisition de prestations La prestation de collecte et d’hébergement de données chiffrées, concernant les frais et la performance, porte sur les produits d’épargne financière, visés par la Loi, et commercialisés sur le marché français : - Les contrats d'assurance sur la vie, - Les contrats de capitalisation, - Les plans d'épargne retraite individuels, - Les compte-titres, Les plans d'épargne en actions, - Les plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, - Les plans d'épargne avenir climat.
Identifiant interneDAF_2024_000694 - LOT 2
Durée prévue4 ans 6 mois
Montant217 k€, 280 k€ (maximum)

Acheteurs

BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats

SIRET: 57210489100013

Adresse39 rue Croix des Petits champs, 75049, PARIS Cedex 01

Documents

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