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Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides

Appel d'offres

Société nationale SNCF

2025-04-04

TravauxAssainissementTotal 20.5 M€ (maximum)7 lots dès 780 k€
Les travaux à exécuter sont des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie sur les différents sites ferroviaires du territoire national. Les lieux d’exécution des travaux sont répartis sur 7 lots géographiques. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTSSONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/04/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2023DOS0247944
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Ile de France

LOT-0001
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Ile de France. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) fera l’objet d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°1 DI Ile de France
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant14 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Centre Ouest

LOT-0002
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Centre Ouest. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°2 DIT CENTRE OUEST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant780 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Hauts de France Normandie

LOT-0003
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Hauts de France Normandie. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°3 DIT HAUTS de FRANCE NORMANDIE
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant1.17 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Est

LOT-0004
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Est. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°4 DIT GRAND EST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant1.04 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Sud Est

LOT-0005
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Sud Est. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°5 DIT SUD EST
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant1.04 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud

LOT-0006
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Grand Sud. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°6 DIT grand SUD
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant1.17 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Accord-cadre « MEPIA » Maintenance, entretien et petits travaux sur les reseaux humides pour la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine

LOT-0007
Travaux
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser sur les différents sites ferroviaires des opérations de maintenance curative et des petits travaux sur les réseaux (et équipements associés) d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, eaux unitaires, d’adduction d’eau potable et d’eau de défense extérieure contre l’incendie pour la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine. Le projet est piloté par la STRATÉGIE IMMOBILIÈRE – MAITRISE D’OUVRAGE. Pour des questions d’affectations budgétaires, chaque bâtiment (UT BAT) d’un bon de commande. Ceci n’empêchera pas la possibilité de traiter plusieurs bâtiments concomitamment. La quantité estimée du lot sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est repris dans le scénario de commande du lot concerné joint au DCE.
Identifiant interne2023DOS0247944 - Lot n°7 DIT NOUVELLE AQUITAINE
Durée prévue1825 jours
Date de début2025-11-01
Montant1.30 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents repris dans le réglement de consultation, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué aux 2 offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

Acheteurs

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SIRET: 55204944776279

Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS

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