CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRU- KERUCHEN- GOUESNOU

Pour information: Marché n°2024-068 TER- Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 2° et suivants) du Code de la commande publique, suite à la déclaration sans suite du lot n°06 pour motif d'intérêt général (modification substantielle du CCTP) Marché n°2024-068 BIS- Consultation passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, suite à la déclaration infructueuse des lots n°7, 8 et 12 au motif que toutes les offres ont été déclarées irrégulières.