Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.