Renouvellement Accords-Cadres Forage dirigé

Renouvellement des Accords-Cadres de Forage Dirigé Horizontal, dans le cadre de la réalisation des études et de la pose de réseaux GAZ sans tranchée sur tout le territoire français, toutes régions confondues : • Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, • Mise en chantier, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, • Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Le montant d'engagement financier minimum pour l'ensemble des Lots (Lots 1, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 14, 15 & 16) est de 2 911 500 Euros HT. Le montant total estimé sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 34 600 000 Euros HT. Le montant maximum sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 69 200 000 Euros HT. Durée ferme de 36 mois (3 ans) Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). 17 lots géographiques et techniques. Tous les Lots sont des Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires attendus selon les Lots) sauf les Lots 1, 3, 12, 14, 15 et 16 (mono-attributaire). Une Entreprise peut être attributaire que de 5 lots maximum sur l'ensemble de la consultation. Sur ces 5 lots, elle peut être attributaire de 2 lots maximum dont le lieu d'exécution concerne la même région administrative. Si une Entreprise arrive première du classement sur plus de 5 lots alors, alors il lui sera attribué les 5 lots ayant le plus haut montant maximum (en prenant en compte la règle des 2 lots maximum sur une même région). Exception : si l'application de cette règle, implique que l'un des lots sur lequel elle devait être attributaire devienne infructueux à cause de cette non-attribution ; alors, et seulement pour éviter cette infructuosité, ces lots lui pourront lui être attribués. Il s'agit de la seule exception à ces deux règles de maximum de lot attribuable à une même entreprise Les Parts de Marchés seront de 100% pour un seul attributaire ; pour deux attributaires : 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position. L'analyse des candidatures donnera lieu au choix des candidats admis en phase offre en fonction des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétec - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) [pour les Lots techniques (1, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 14, 15 & 16) Forage simple, yc micro-forage] : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant [pour les Lots techniques (2, 5, 6, 8, 10, 13 & 17) Forage complexe avec passages d'ouvrages] : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent.