ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez. Procédure conjointe : OUI La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte d’Azur pour le compte de: ACA et AGST. Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 13/07/25 Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2 L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum (pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises) de : • 600 000 € HT pour ACA • 150 000 € HT pour AGST Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : Voir l’e-mail Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque entreprise dont la candidature aura été acceptée d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur impose la remise d’une étude de cas dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Ce rdv sera fixé pour les sociétés ayant leur dossier de candidature retenu entre le 29/04/2025 et le 21/05/2025. Cette étude de cas ainsi qu’une attestation de levée devra être impérativement jointe à la proposition du candidat. Le levé topographique avec élaboration plan DAO « TEST » ne fera l’objet d’aucune compensation financière. Pour les modalités pratiques et notamment les demandes de badges, se référer à la lettre de consultation (LC). CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.