Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques

- Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 2 305 488 adresses à traiter réparties sur le territoire national. - Zones : Nationale avec différents lots. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono OU multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.