Accord-Cadre Topo 3D - Scan Dynamique

En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.