Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse

L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 55 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.