Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402. Le contrat est un accord-cadre passé des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement. Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. L’accord-cadre comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs. La partie à bons de commande concerne une prestation de préparation, de démontage, de réinstallation et de remise en service des EDX suite à un déménagement (cf. article 3 du CCTP).