Renouvellement des marchés d'assurances Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude
Appel d'offres
IDEIS - Immobilière de développement économique et d'innovation sociale
2025-03-26
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance
-la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT
o Lot 2 : Responsabilité civile générale - IDEIS
o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT
o Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS
o Lot 5 : Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT
-le placement des risques à 100%,
-et une mission de conseil et d'accompagnement
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15 mai 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25FS-0054-O
Informations complémentaires de l'avis
Groupement de commandes entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (Ideis)
Coordonnateur du groupement : Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
Lots
Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT
LOT-0001Services
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Responsabilité civile générale - IDEIS
LOT-0002Services
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour IDEIS
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT
LOT-0003Services
Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS
LOT-0004Services
Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour IDEIS
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT
LOT-0005Services
Assurance Cyber et Fraude pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
IDEIS - Immobilière de développement économique et d'innovation sociale
SIREN (déduit): 777997214
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74000, Annecy
HAUTE-SAVOIE HABITAT
SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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