Renouvellement des marchés d'assurances Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude

Appel d'offres

IDEIS - Immobilière de développement économique et d'innovation sociale

2025-03-26

Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 2 : Responsabilité civile générale - IDEIS o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS o Lot 5 : Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 mai 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 25FS-0054-O

Informations complémentaires de l'avis

Groupement de commandes entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (Ideis) Coordonnateur du groupement : Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit

Lots

Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT

LOT-0001
Services
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Responsabilité civile générale - IDEIS

LOT-0002
Services
Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour IDEIS
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT

LOT-0003
Services
Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS

LOT-0004
Services
Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour IDEIS
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT

LOT-0005
Services
Assurance Cyber et Fraude pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Acheteurs

IDEIS - Immobilière de développement économique et d'innovation sociale

SIREN (déduit): 777997214

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74000, Annecy

HAUTE-SAVOIE HABITAT

SIREN (déduit): 349185611

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

Documents

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