MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Appel d'offres
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2025-03-25
Une attribution a été publiée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la
profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses
membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 28 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025033
Lots
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
LOT-0000Services
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la
profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses
membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
Identifiant interneS-PF-1619124
Durée prévue6 ans
Date de début2025-06-25
Localisation
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
Acheteurs
Documents
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