Solution de paiement et signature électronique

GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant la fourniture des services de paiements et signatures électroniques. La solution doit répondre aux cas d’usage de signature de document incluant : - L’intégration des PDFs via API, - L’intégration de data et génération des documents concernés par la signature, - Dépôt manuel des documents, - Validation des documents avant signature, - Signature électronique - Paiements électroniques. Les services comprennent : - La mise en place de workflows de validation - L’interconnexion avec les SI internes via API ou Web services - Une solution de paiement digital omnicanal - Une plateforme de signature électronique conforme au règlement Européen. Les prestations seront exécutées en France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). - A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Numéro SIREN. - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale ­ - Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner - Liasses fiscales des 3 dernières années disponibles ­ ­- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("25-TPIT-011- Documents de la candidature" complétés et signés). - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années ­ - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Exigences minimales : - Les candidats s'engagent à respecter le cadre règlementaire. - Les Candidats garantissent que les prestations à réaliser seront exécutées en langue française. - Les Candidats garantissent qu’ils hébergeront les données au sein de l’espace économique européen. - Les Candidats respecte la réglementation européenne en vigueur sur la RGPD, PCIDSS, eIDAS. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.