Accord-cadre de fournitures de Casiers Métalliques Réutilisables (CMR) 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA
Avis d'attribution
EDF SA
2025-03-24
FournituresConteneur, poubelles
Accord cadre d’une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois d'une période de 12 mois chacune pour la fourniture de Casiers Métalliques Réutilisables (CMR) 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA à destination du CIRES pour tous les sites EDF en exploitation et tous les sites EDF en déconstruction (DP2D), en France.
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 590 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Les Filiales CYCLIFE France, FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché
passé par EDF SA pour ses besoins.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44613800 - Conteneurs à déchets, 90521510 - Colis de déchets radioactifs de faible activité
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS010060
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Lots
Accord-cadre de fournitures de Casiers Métalliques Réutilisables 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA
LOT-0001Fournitures
Accord cadre d’une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois d'une période de 12 mois chacune pour la fourniture de Casiers Métalliques Réutilisables (CMR) 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA à destination du CIRES pour tous les sites EDF en exploitation et tous les sites EDF en déconstruction (DP2D), en France.
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 590 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Les Filiales CYCLIFE France, FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché
passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant interneLOT UNIQUE
Durée prévue8 ans
Date de début2024-03-18
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information
AVIS010060, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 590 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Résultats
Accord-cadre Plafond -1 €
admis : CPMS
Offres reçues-1
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