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Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH

Appel d'offres

Société Nationale SNCF

2025-01-13

ServicesTransportTotal 12.49 M€ (maximum)11 lots dès 201.04 k€
SNCF recherche sur le territoire français des prestataires spécialisés dans l’organisation du transport routier par véhicules légers des clients voyageurs SNCF PMR/PSH , sur des parcours planifiés entre des gares et/ou des haltes, en particulier pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le candidat devra présenter son panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées. Il devra prouver qu’il dispose d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Le prestataire devra réaliser l’interface entre SNCF et les entreprises de transport, de la commande à la facturation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/02/2025 07:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2024DOS1062481
Informations complémentaires de l'avis
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexion,SNCF Voyageurs Loire Océan, SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Lots

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région AURA

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région AURA La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LoT AURA
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant4.18 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BRETAGNE

LOT-0002
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bretagne La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LoT BRETAGNE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant610.98 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BFC

LOT-0003
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bourgogne Franche Comté. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT BFC
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant480.59 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Centre Val de Loire

LOT-0004
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Centre Val de Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT Centre VAL DE LOIRE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant464.19 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Grand Est

LOT-0005
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Grand Est. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT GRAND EST
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant1.33 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Hauts de France

LOT-0006
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Hauts de France. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT HAUTS DE FRANCE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant1.52 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Nouvelle Aquitaine.

LOT-0007
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Nouvelle Aquitaine. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT NOUVELLE AQUITAINE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant1.64 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Normandie

LOT-0008
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Normandie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT NORMANDIE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant206.47 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Occitanie

LOT-0009
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Occitanie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT OCCITANIE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant1.24 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Provence Alpes Côte d'Azur

LOT-0010
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région PACA. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Sud Azur . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT PACA
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant620.49 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Pays de la Loire.

LOT-0011
Services
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Pays de la Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Loire Océan. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne2024DOS1062481 LOT PAYS DE LA LOIRE
Durée prévue1460 jours
Date de début2025-08-01
Montant201.04 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

Acheteurs

Société Nationale SNCF

SIRET: 55204944776279

Adresse69000, lyon

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