Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

Appel d'offres

SEMMARIS - Marché International de Rungis

2025-03-18

ServicesContrôle technique720 k€ (estimé)
L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de contrôle technique en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03-100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022-2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
  • Identifiant interne : BU Immobilière - Direction de la Construction
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Les invitations pour la phase offre seront générés par la plateforme Maximilien.

Lots

L'accord-cadre est multi-attributaire.

LOT-0001
Services
Il est conclu avec trois titulaires. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000 € par an et par titulaire.
Identifiant interneLot 001
Date de début2026-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant720 k€, 720 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La signature électronique des documents est requise uniquement pour le titulaire du marché.

Acheteurs

SEMMARIS - Marché International de Rungis

SIRET: 66201249100012

Adresse1 rue de la Tour, 94550, Chevilly Larue

Documents

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