Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.