Prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations.

Consultation prestataire ACC pour l'identification et le démarchage de consommateur potentiel en avant-projet avec montage de l'opération par SLR. Accord cadre multi-attributaire : 3 prestataires maximum. Phase de développement par SLR. Les régions concernées sont Région SUD/AURA et OCCITANIE.

Consultation prestataire ACC pour le montage complet de l'opération ACC. Accord cadre multi-attributaire.

Consultation prestataire ACC pour une gestion déléguée comprenant les missions suivantes : - Gestion administrative et relation avec ENEDIS (modification clé de répartition...) - La gestion de l'opération ACC. La personne morale organisatrice PMO (type association) sera gérée par SOLARHONA SLR. - L'animation une fois par an d'une réunion d'information type assemblée avec les producteurs et les consommateurs. Réunion en distanciel possible. - Mise à disposition d'outil de supervision et reporting régulier (trimestriel) - Facturation des différents consommateurs tous les trimestres + assurer le recouvrement (hors particulier) - nombre max défini au DPGF - Gestion du recouvrement auprès des consommateurs lors d'impayés -garantie de moyens. - Suggestions d'optimisation opérationnelle (modification clé de répartition...) - Recherche des consommateurs en cours d'exploitation - hors particulier. La maximisation de la part en ACC est possible sous réserve de conserver la priorisation des anciens consommateurs et d'une amélioration de la rentabilité de l'opération. En option : l'assurance recouvrement ou la cession de créance du producteur vers le prestataire ACC Prestations non demandées : - Création PMO (association) - utilisable pour plusieurs opérations - Rédaction des contrats d'achat - Démarches ENEDIS : convention ACC + accompagnement des consommateurs dans les démarches - Etude technique initiale nécessaire à la mise en place de l'opération