Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs

L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables (notamment la durée des piles dans chaque appareil) sur une durée supérieure à quatre ans. Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de na pas allotir car cela entrainerait un surcout financier important sur l'exécution des prestations. La valeur maximale de l'accord cadre est indiquée pour la durée totale du marché, soit 11 ans et 10 mois.