Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété
Appel d'offres
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2025-03-11
Une attribution a été publiée.
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment :
Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 11 avril 2025 à 16:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nantes et sa métropole, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 25.006
Lots
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété
LOT-0000Services
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment :
Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
Identifiant interneS-PF-1610148
Durée prévue2 ans 6 mois
Date de début2025-08-18
Localisation
Nantes et sa métropole, 44000 Nantes
Acheteurs
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
SIREN (déduit): 274400027
Adresse26 place Rosa Parks, 44036, Nantes
Site Webwww.nmh.fr
Documents
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