Affaire n°24V036 - Maintien des solutions logicielles de la société ARPEGE

Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2025 inclus, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.