PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE GESTION DES CLES SUR LE SITE DU CEA LE RIPAULT

Présentation des candidatures : 1) CAPACITE ADMINISTRATIVE Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé ; - Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, ou une demande d’habilitation (pour tout renseignement (contacter l'officier de sécurité – Tél : 02.47.34.40.00), en précisant la référence suivante n°B25-00635, - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement est obligatoire en vertu de la loi; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 3) CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années. - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché, - les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché. Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché. Le marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et comprend : - Une phase A de réversibilité entrante (1 mois) - phase optionnelle - Une phase B opérationnelle (36 mois) - phase ferme - Une phase B' opérationnelle (24 mois) - phase optionnelle - Une phase C de réversibilité sortante (1 mois) - phase optionnelle. Les phases opérationnelles (ferme et optionnelle, en cas de levée) se décomposent en 3 missions : - Mission 1 : prestation forfaitaire de gardiennage et de contrôle des entrées/sorties du centre ; - Mission 2 : prestation ponctuelle de gardiennage et de contrôle des entrées/sorties du centre, à la demande du CEA ; - Mission 3 : Prestation de gestion, d'attribution et de réintégration des clefs.