PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE MONTAGE DES MOYENS D'ESSAIS DU CEA/CESTA

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents « Diffusion Restreinte » ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché (cf. §5.1.9 et ci-dessous). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : En cas de remise du dossier de candidature sous format électronique, ce dernier doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse (ttps://www.marches-publics.gouv.fr. L’enveloppe électronique contenant le dossier de candidature doit être un fichier unique au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent règlement. Ces éléments sont impérativement des fichiers au format .pdf ou compatibles avec Microsoft Office 2003. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : En cas de remise du dossier candidature sous format papier, ce dernier doit être adressé par voie postale via un courrier recommandé en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire électronique (un CD-ROM) ou déposé par un organisme transporteur ou le candidat à l’adresse suivante : a) par voie postale, via un courrier recommandé en deux exemplaires papier, sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante : CEA CESTA, Bureau des affaires commerciales, Parc Scientifique et technologique, Laseris 1, Avenue du Médoc – Bâtiment BEHL, 33114 LE BARP. L’enveloppe extérieure portera : - l’adresse et le destinataire mentionnés ci-dessous ; - la mention « NE PAS OUVRIR, CONSULTATION, REF. B25-00179AB». L’enveloppe intérieure, contenant la globalité du dossier et les documents l’accompagnant, portera : - la référence et le sujet de la consultation ; - le nom de l’entreprise ; - le nom du chargé d’affaires du soumissionnaire. b) dépôt par un organisme transporteur ou par le soumissionnaire Le nombre et la forme des exemplaires du dossier ainsi que l’adresse de livraison sont les mêmes qu’en cas d’envoi postal (choix n° 1). Dans ce cas, le dossier doit obligatoirement être déposé à l’accueil du bâtiment BEHL entre 8h et 15h30, contre la remise d’un récépissé. Aucun dossier ne peut être remis en main propre au Bureau des affaires commerciales. En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.