Accord-cadre MOE déconstruction sélective et missions de dépollution associées

La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle n°1 : « Etudes de désamiantage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 0902 (Maîtrise d'œuvre en désamiantage) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°2 : « Etudes de déconstruction sélective » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 1208 (Etude de déconstruction d’ouvrages) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°3 « Certification MASE » : Le Titulaire ou en cas de groupement, un des membres du groupement doit posséder la certification MASE ou équivalent. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. La tâche non-essentielle "Réalisation de Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD)" est à réaliser par une entreprise (Titulaire, Mandataire, Co-traitant ou sous-traitant) possédant la qualification OPQIBI 1907 (Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence, à les réaliser. La preuve de la capacité à réaliser cette tâches non essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle n°1 : « Etudes de désamiantage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 0902 (Maîtrise d'œuvre en désamiantage) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°2 : « Etudes de déconstruction sélective » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 1208 (Etude de déconstruction d’ouvrages) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°3 « Certification MASE » : Le Titulaire ou en cas de groupement, un des membres du groupement doit posséder la certification MASE ou équivalent. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. La tâche non-essentielle "Réalisation de Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD)" est à réaliser par une entreprise (Titulaire, Mandataire, Co-traitant ou sous-traitant) possédant la qualification OPQIBI 1907 (Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence, à les réaliser. La preuve de la capacité à réaliser cette tâches non essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation