Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-02-26
La présente consultation a pour objet souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales*, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Paris Habitat est le coordonnateur.
La présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation.
Le marché est alloti comme suit :
- LOT 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat ;
- LOT 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable ;
- LOT 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.
(*Membres du groupement de commandes : Paris Habitat, L'Habitation Confortable, Aximo)
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 27 mars 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025/017
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat
LOT-0001Services
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat. Il est estimé à 200 000 euro(s) HT pour sa durée ferme d'exécution (24 mois), soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Durée prévue1 an 10 mois
Date de début2025-08-01
Montant200 k€
Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable
LOT-0002Services
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable. Il est estimé à 12 000 euro(s) HT pour sa durée ferme d'exécution (24 mois), soit 24 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Durée prévue1 an 10 mois
Date de début2025-08-01
Montant12 k€
Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
LOT-0003Services
Le présent lot concerne souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo. Il est estimé à 16 000 euro(s) HT pour sa durée ferme d'exécution (24 mois), soit 32 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Durée prévue1 an 10 mois
Date de début2025-08-01
Montant16 k€
Acheteurs
Documents
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