Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL

Le marché est passé pour une période de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) années par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 23 500 logements.